Politique de confidentialité
1. Introduction
Chez Ascentis AI (« nous »), nous nous engageons à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles dans le cadre de vos interactions avec nous.
Cette politique de confidentialité est conforme :
- Au UK Data Protection Act 1998 et au UK GDPR (tel qu’intégré au droit britannique).
- Au Règlement général sur la protection des données (RGPD) 2016/679.
- Notre Charte du respect de la vie privée
2. Qui est le responsable du traitement ?
L’entité responsable de vos données personnelles dépend de votre localisation :
- Royaume-Uni et utilisateurs internationaux:
Vos données sont traitées par Ascentis AI Ltd, 128 City Road, Londres, Royaume-Uni, EC1V 2NX, numéro d’immatriculation: 16682255
- France et Union européenne:
Vos données sont traitées par Ascentis AI SAS, 1 place Marie-Curie, 74000 Annecy, 990 446 817 R.C.S. Annecy
Les deux entités peuvent partager certaines données au sein du groupe Ascentis AI, dans le respect des garanties prévues par le RGPD et le UK GDPR.
3. Les données que nous collectons
- Données d’identité et de contact (nom, e-mail, téléphone, société, fonction).
- Données de compte (identifiants, accès).
- Données transactionnelles (facturation, paiements).
- Données d’utilisation (IP, appareil, navigateur, cookies, journaux).
- Données de communication (e-mails, tickets de support, retours).
Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles, sauf nécessité et avec votre consentement explicite.
4. Bases légales du traitement
Nous traitons vos données sur la base :
- Du consentement (article 6(1)(a) RGPD / UK GDPR).
- De l’exécution du contrat (6(1)(b)).
- D’obligations légales (6(1)(c)).
- D’intérêts légitimes (6(1)(f)), mis en balance avec vos droits.
5. Pourquoi nous utilisons vos données
Nous utilisons vos données personnelles pour :
- Fournir et améliorer nos services.
- Gérer comptes, abonnements et facturation.
- Communiquer avec vous.
- Sécuriser nos systèmes et prévenir les abus.
- Analyser l’utilisation et améliorer l’expérience utilisateur.
- Répondre à nos obligations légales et réglementaires.
6. Partage et transferts de données
- Les données collectées peuvent être partagées uniquement avec des fournisseurs de services de confiance (hébergement, paiement, analyses, support).
- Les données collectées peuvent être transférées en dehors du Royaume-Uni/UE sous certaines garanties (clauses contractuelles types, décisions d’adéquation).
- Les données collectées ne seront jamais vendues à des tiers.
7. Conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités décrites ou pour répondre à des obligations légales. Passé ce délai, elles sont supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité
Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement, contrôles d’accès, sauvegardes sécurisées, audits et procédures de réponse en cas d’incident.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et au UK GDPR, vous disposez des droits suivants :
- Accéder à vos données.
- Rectifier les inexactitudes.
- Demander l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Limiter le traitement.
- Porter vos données.
- Vous opposer au traitement (y compris à des fins marketing).
- Retirer votre consentement à tout moment.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de :
- Royaume-Uni : Information Commissioner’s Office (ICO).
- France/UE : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
10. Cookies
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour améliorer nos services et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences via votre navigateur ou notre bandeau cookies.
11. Nous contacter
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l’utilisation de vos données, contactez-nous à : info@ascentis-ai.com
12. Mises à jour
Nous sommes susceptibles de mettre à jour cette politique afin de tenir compte des évolutions législatives, technologiques ou des pratiques commerciales. Les mises à jour seront publiées ici avec la nouvelle date de dernière mise à jour.
