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Le calendrier du règlement IA

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Dernière vérification le 23 août 2026. Ce corpus de règles est revérifié chaque mois au regard d'EUR-Lex, du calendrier de mise en œuvre de la Commission européenne et du Bureau de l'IA, et cette page consigne ce qui a changé. Deux questions demeurent non tranchées dans les sources elles-mêmes ; lorsque c'est le cas, l'outil indique quelle lecture il retient et pourquoi, plutôt que de présenter un choix comme du droit établi.

  • 23 août 2026Première publication. 29 obligations cartographiées au regard du règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744. Le corpus de règles a fait l'objet d'une revue contradictoire avant publication : dix cas de sur-déclaration ont été corrigés, dont l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux, le critère d'évaluation par un tiers de l'article 6(1) et la dérogation de l'article 6(3), et cinq obligations manquantes ont été ajoutées (articles 22, 52, 72, 73 et 86).