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Calendrier du règlement IA : quelles obligations vous lient, et quand

Le Digital Omnibus (« Omnibus IA ») a déplacé les dates en juillet 2026, et tout calendrier ou vérificateur de conformité rédigé avant août est désormais faux. Répondez à quelques questions et obtenez les obligations qui vous lient réellement, la date à laquelle chacune mord, et ce que vous devrez pouvoir produire si on vous le demande.

Maintenance

Dernière vérification le 5 octobre 2026. Ce corpus de règles est revérifié chaque mois au regard d'EUR-Lex, du calendrier de mise en œuvre de la Commission européenne et du Bureau de l'IA, et cette page consigne ce qui a changé. Une question demeure non tranchée dans les sources elles-mêmes ; lorsque c'est le cas, l'outil indique quelle lecture il retient et pourquoi, plutôt que de présenter un choix comme du droit établi.

  • 5 octobre 2026Les règles de l’outil ont été vérifiées à nouveau à partir du Service Desk de la Commission européenne consacré à l’AI Act, notamment le calendrier de mise en œuvre et les versions consolidées des articles 49, 111 et 113, du règlement (UE) 2026/1744 publié sur EUR-Lex et des pages de la Commission consacrées au cadre réglementaire. Le considérant 39 a été lu intégralement. Le dispositif du règlement étant toujours tronqué sur EUR-Lex, les articles modifiés ont été consultés sur les pages du Service Desk de la Commission.
    Cette vérification a conduit à une correction : l’article 111(2), dans sa version modifiée, retient la date d’application du chapitre III comme date de référence pour les systèmes à haut risque préexistants, au lieu du 2 août 2026. Pour les systèmes relevant de l’annexe III, cette date passe donc au 2 décembre 2027. Cela résout la question relative à l’article 111(2), restée ouverte depuis septembre.
    Toutes les autres dates d’application ont été vérifiées et restent inchangées. Le calendrier d’enregistrement prévu à l’article 49 reste à clarifier ; l’outil conserve donc l’interprétation retenue jusqu’ici.
  • 1er septembre 2026Jeu de règles revérifié au regard du règlement (UE) 2026/1744 (JO L, 24 juillet 2026), du texte consolidé sur EUR-Lex et des pages de la Commission européenne consacrées au calendrier de mise en œuvre, à la FAQ et au cadre réglementaire. Aucune date d'application n'a dû être modifiée. La date du 2 décembre 2026 pour les nouvelles interdictions de l'article 5 et pour la disposition transitoire de l'article 50(2) a été vérifiée au regard des considérants 38 et 40 du règlement modificatif. Un point reste ouvert : le considérant 39 indique que le Digital Omnibus a précisé la portée du délai de grâce de l'article 111(2), et le libellé modifié n'a pas pu être lu sur EUR-Lex ce mois-ci ; la date de l'article 111(2) est donc reportée inchangée dans l'attente d'une confirmation par le texte primaire. Aucun changement du contenu du jeu de règles.
  • 23 août 2026Première publication. 29 obligations cartographiées au regard du règlement (UE) 2024/1689 modifié par le règlement (UE) 2026/1744. Le corpus de règles a fait l'objet d'une revue contradictoire avant publication : dix cas de sur-déclaration ont été corrigés, dont l'analyse d'impact sur les droits fondamentaux, le critère d'évaluation par un tiers de l'article 6(1) et la dérogation de l'article 6(3), et cinq obligations manquantes ont été ajoutées (articles 22, 52, 72, 73 et 86).